Conditions d’utilisation

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité là où vous vivez, et pouvoir conclure un contrat engageant. RSViP Online est destiné à un usage professionnel. Si vous vous inscrivez au nom d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager par ces conditions.

RSViP Online vous permet de publier des pages de réservation, de partager vos disponibilités, de recevoir des réservations, de synchroniser votre agenda, de créer des liens de visioconférence, d’envoyer des rappels et, en option, d’utiliser votre propre domaine et d’accepter des réservations payantes. Nous améliorons sans cesse le service ; des fonctions peuvent donc changer, être ajoutées ou retirées. Si nous faisons une modification qui réduit sensiblement ce que vous payez, nous vous préviendrons à l’avance.

• Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.
• Gardez vos identifiants en sécurité. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte ; prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accès.
• Vous ne pouvez pas partager un compte entre plusieurs personnes ni en vendre l’accès.

• Les nouveaux comptes peuvent démarrer un essai gratuit de 7 jours avec toutes les fonctions. Une carte de paiement est requise pour le démarrer.
• Sauf annulation avant la fin de l’essai, votre offre démarre et votre carte est débitée automatiquement.
• Les offres coûtent 10 EUR par mois ou 108 EUR par an, avec toutes les fonctions incluses. Les prix s’entendent hors TVA et autres taxes, qui s’ajoutent lorsqu’elles s’appliquent.
• Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à votre annulation.
• Les entreprises paient par licence : 10 EUR par mois ou 108 EUR par an pour chaque licence employé, et 5 EUR par mois pour chaque administrateur supplémentaire. L’administrateur qui crée l’entreprise ne paie rien. Les licences entreprise n’ont pas d’essai gratuit et ne sont activées qu’une fois payées.
• Une licence entreprise peut être attribuée à une autre personne de l’entreprise. Une licence employé annuelle peut être attribuée à une autre personne une fois six mois écoulés depuis sa première utilisation, puis de nouveau six mois après chaque changement. Les licences mensuelles peuvent être attribuées à une autre personne à tout moment.
• Vous pouvez annuler à tout moment depuis la page de facturation de votre tableau de bord. L’annulation arrête les prélèvements futurs.
• Si un paiement échoue, ou si votre abonnement n’est pas actif, votre accès au tableau de bord est limité aux pages de facturation et de compte et vos pages de réservation sont mises hors ligne jusqu’à la réactivation de l’abonnement.
• Nous pouvons modifier les prix. Nous vous préviendrons par e-mail au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique à vous, et vous pourrez annuler avant.
• Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l’exige.

Si vous utilisez RSViP Online pour recevoir des réservations, vous êtes l’hôte. Vous êtes responsable de vos pages de réservation, des informations que vous demandez aux invités, et de disposer d’une base légale pour collecter et utiliser ces informations, y compris informer les invités de l’usage que vous en faites. Vous ne pouvez pas utiliser les données des invités pour autre chose que la réservation sans base légale pour le faire.

Nous traitons les informations des invités pour votre compte afin de gérer les réservations, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Si vous acceptez des paiements pour des réservations, ces paiements sont traités par Stripe en vertu de votre propre accord avec Stripe. Le paiement est conclu entre vous et votre invité : vous êtes responsable de ce que vous vendez, des remboursements et des taxes dont vous êtes redevable. Nous ne détenons pas vos fonds. Nous prélevons des frais de plateforme de 2 % sur chaque réservation payante réussie. Ils sont déduits automatiquement du paiement, figurent dans votre rapport de paiements et sont restitués au prorata si vous remboursez la réservation. Les frais de traitement de Stripe sont distincts et sont prélevés par Stripe sur votre compte. Les réservations gratuites ainsi que les paiements en attente ou échoués n’en supportent aucun. Toute modification de ces frais suit le même préavis que les modifications de prix indiquées ci-dessus.

L’API pour développeurs permet aux administrateurs d’un compte de connecter leurs propres logiciels à RSViP Online, par exemple pour consulter les disponibilités et gérer les réservations. Elle s’adresse à des utilisateurs avertis et vous l’utilisez sous votre propre responsabilité.

• L’utilisation de l’API entraîne des coûts supplémentaires en plus de votre abonnement. Les requêtes d’API sont facturées à l’usage, par mois, selon des tranches de prix affichées sur la page API et intégrations de votre tableau de bord, plus des frais de gestion de 2 % sur le montant d’usage. La TVA et les autres taxes s’ajoutent lorsqu’elles s’appliquent. La première fois que vous ouvrez cette page, vous devez confirmer que vous le comprenez.
• Pour vous protéger, un plafond de dépenses de 100 EUR par mois est appliqué à chaque compte dès le départ, et nous vous écrivons lorsque l’usage atteint 50 %, 80 % et 100 % du plafond. Lorsque le plafond est atteint, les requêtes qui seraient facturées sont refusées jusqu’au mois suivant ou jusqu’à ce que vous releviez le plafond. Relever ou supprimer le plafond est votre décision et votre responsabilité ; nous ne le faisons jamais à votre place.
• Vous êtes responsable de vos clés d’API et de tout ce qui est fait avec elles, y compris des coûts. Gardez vos clés secrètes et révoquez toute clé que vous soupçonnez d’avoir été exposée.
• L’usage est facturé une fois par mois, après la fin du mois, via Stripe, sur le moyen de paiement de votre compte. Cela vaut que vous payiez votre abonnement au mois ou à l’année. Les changements de prix de l’API suivent le même préavis que les autres changements de prix ci-dessus.
• Les requêtes qui échouent, que nous refusons (par exemple à cause des limites de débit ou de votre plafond de dépenses) ou qui échouent à cause d’une erreur de notre part ne sont pas facturées. Les notifications webhook que nous vous envoyons ne sont pas facturées.
• Nous pouvons limiter la fréquence des requêtes, et suspendre ou fermer l’accès à l’API d’un compte qui abuse du service, le met en danger ou met en danger d’autres personnes, ou a une facture d’usage impayée. Vos réservations existantes ne sont pas affectées.
• Si vous supprimez votre compte, nous facturons d’abord l’usage de l’API pas encore facturé, puis nous supprimons vos clés d’API, le journal des requêtes et les réglages de l’API. Les factures elles-mêmes sont conservées, sans votre identité, aussi longtemps que la loi l’exige.

Vous pouvez connecter des services tels que Google Agenda, Google Meet, Microsoft Outlook et Teams, et Zoom. Vous devez avoir le droit de les connecter, et leurs propres conditions s’appliquent à votre utilisation. Nous n’utilisons les données des services connectés que comme décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez déconnecter un service à tout moment.

Si vous utilisez votre propre domaine, vous devez en être propriétaire ou autorisé à l’utiliser, et vous êtes responsable de l’exactitude de ses enregistrements DNS. Nous pouvons retirer un domaine du service si vous ne le contrôlez pas ou s’il est utilisé en violation de ces conditions.

Vous vous engagez à ne pas utiliser RSViP Online pour :

• enfreindre la loi ou les droits d’autrui, ou publier du contenu illicite, haineux, trompeur ou contrefaisant ;
• envoyer du spam, de l’hameçonnage ou des messages promotionnels non sollicités, ou harceler quiconque ;
• téléverser des logiciels malveillants, sonder ou tester la sécurité du service sans notre autorisation écrite, ou tenter de contourner ses limites ;
• surcharger ou perturber le service, ou en extraire ou collecter les données d’autres personnes ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou déformer qui vous êtes.

Nous pouvons retirer du contenu ou suspendre un compte qui enfreint ces règles.

Vous conservez tous les droits sur les informations que vous saisissez dans RSViP Online. Vous nous autorisez à les héberger, les traiter et les afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service. Vous pouvez supprimer vos données ou votre compte à tout moment, et notre politique de confidentialité explique ce qu’il en advient.

RSViP Online est parti d’une version antérieure d’un logiciel de planification open source sous licence GNU Affero General Public License v3. Depuis, nous avons construit, et continuons de construire, un produit entièrement nouveau et qui nous est propre, et nous ne partageons pas le code source de notre produit. En dehors de ce que cette licence vous accorde, le nom, le logo et le contenu du site RSViP Online restent à nous.

Nous nous efforçons de maintenir RSViP Online disponible et sûr, mais nous ne promettons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, et les services d’agenda et de visioconférence auxquels nous nous connectons peuvent tomber en panne ou changer indépendamment de notre volonté, ce qui peut retarder ou empêcher une synchronisation ou un lien de réunion.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions, ne payez pas, mettez en danger le service ou d’autres personnes, ou si la loi l’exige. Lorsque c’est raisonnablement possible, nous vous avertirons d’abord.

Lorsqu’un compte prend fin, votre accès s’arrête et vos données sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité. Les clauses qui, par nature, doivent continuer, comme les limites de responsabilité, continuent de s’appliquer.

Dans la mesure permise par la loi, RSViP Online est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il répondra à tous les besoins, et nous ne sommes pas responsables des réunions manquées à cause d’un retard, d’un problème de synchronisation ou de la défaillance d’un service que vous avez connecté.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profits, de revenus ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni vos droits de consommateur lorsque vous en avez.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous afficherons la date en haut et préviendrons par e-mail les titulaires de compte si une modification est importante. Si vous continuez à utiliser le service après l’entrée en vigueur d’un changement, vous acceptez les nouvelles conditions.

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Les litiges relèvent des tribunaux compétents d’Espagne, sauf si le droit impératif de la consommation vous donne le droit d’agir devant les tribunaux de votre propre pays.

Questions sur ces conditions ou sur le service : privacy@rsviponline.com.